Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques (modules PrestaShop) et de prestations de services effectuées via le site https://ponticom.fr. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions.

2. Identité du Vendeur

  • Nom : Alexis Pontikis (Ponti’Com)
  • Statut : Entrepreneur Individuel (Auto-entrepreneur)
  • SIRET : 90848355500011
  • Siège social : 1 rue du Professeur Gaston Dupouy, 31100 Toulouse, France
  • Email : alexispontikis1@gmail.com

3. Tarifs et Paiement

  • TVA : En vertu de l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable sur les produits et services vendus.
  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) et correspondent au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
  • Paiement : Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. La commande est considérée comme ferme après confirmation de la banque.

4. Livraison des Produits Numériques

Les modules PrestaShop sont des produits immatériels. Ils sont livrés sous forme de fichiers compressés (.zip) par téléchargement direct sur le compte client ou via un lien envoyé par email immédiatement après la validation du paiement.

5. Absence de Droit de Rétractation (Important)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en procédant au téléchargement du module, le client accepte l’exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera accordé pour des raisons d’incompatibilité technique si le client n’a pas vérifié les pré-requis avant l’achat.

6. Support Technique et Mises à Jour

  • Support : L’achat d’un module ne comprend pas de contrat de support technique garanti. Le vendeur pourra, dans la mesure du possible, apporter un conseil ou aiguiller le client en cas de difficulté, sans obligation de résultat.
  • Mises à jour : Les mises à jour mineures (corrections de bugs) sont incluses. Les mises à jour majeures (nouvelles fonctionnalités ou compatibilité avec une version majeure de PrestaShop ultérieure) sont payantes et nécessitent l’achat d’une nouvelle licence.

7. Responsabilité et Garantie

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise installation du module ou d’un conflit avec d’autres modules tiers présents sur le site du client. Il appartient au client d’effectuer une sauvegarde complète de sa base de données et de ses fichiers avant toute installation.

8. Protection des Données Personnelles

Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture et à la livraison du produit. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable restée infructueuse, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur.